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L’USAP-CGT refuse de signer le protocole de vote 100 % électronique

La complexité du vote électronique risque de décourager les personnels à s’exprimer, au moment où ils en ont le plus besoin. La direction générale vise un démantèlement de l’actuelle AP-HP et un affaiblissement de la représentation des personnels.

Nous, l’USAP-CGT dénonçons la décision unilatérale du directeur général d’imposer le vote exclusif électronique. Nous estimons en effet que les organisations syndicales seront ainsi dépossédées de leur droit de contrôle sur la tenue des élections professionnelles. Or, ce scrutin concerne pas moins de 75 000 agents. En élisant leurs représentants lors de ces élections professionnelles, les personnels de l’AP-HP permettent que soient pris en compte leurs aspirations, leurs droits sociaux, leur reconnaissance professionnelle et de nombreuses autres revendications.

Pour nous, seul un vote physique à l’urne organisé sur trois jours permettrait de respecter ce temps majeur de démocratie au sein de l’institution, qui ne se présente que tous les quatre ans ! Les incertitudes sur la sécurité du vote, la sincérité des votes, la sécurisation, la procédure des réassorts des codes, l’accès au vote, l’égalité d’accès constituent des sujets d’inquiétude encore non résolus. Selon nous, la possibilité d’une fraude électorale n’est pas exclue.

Sous couvert d’économies à réaliser, un parcours de vote complexe nous est imposé. Or, compliquer la procédure de vote risque de décourager les agents de s’exprimer durant ces élections et de favoriser l’abstention. En effet, les personnels subissent depuis des années un contexte social particulièrement difficile qui s’est aggravé ces derniers mois. Face à un effort supplémentaire pour choisir leurs représentants, ils vont en toute logique privilégier les exigences du quotidien et délaisser le scrutin.

L’APHP est devenue un laboratoire de destruction des hôpitaux publics, du statut des services publics, et des suppressions de postes de fonctionnaires (120 000). Cette politique du gouvernement, relayée par le directeur général s’illustre par la mise en place des groupes hospitaliers de territoire (GHT), des supra GH, au moyen de fusions, absorptions, éliminations de structures. Le résultat prévu n’est autre que l’éclatement de l’AP-HP, la disparition de son statut particulier dérogatoire, ainsi que la diminution drastique du nombre de représentants des personnels et des moyens syndicaux. Pour preuve, le directeur général Martin Hirsch envisage déjà de nouvelles élections professionnelles fin 2019 pour les nouvelles entités créées et ose prétendre qu’il ne vise pas la diminution des moyens et de la représentation des organisations syndicales. Cependant, nous ne sommes pas dupes de ses déclarations, après sa décision unilatérale d’adopter le vote électronique exclusif !

Six syndicats sur neuf ont refusé de signer ce protocole pré-électoral le 10 septembre. Pour l’USAP-CGT, cette claque magistrale pour le directeur général et le gouvernement remet bel et bien en question la valeur juridique et la légitimité de ce protocole.

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